Article (Arrêté du 13 mars 1995 portant nomination au Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire)
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1995, sont nommés membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire:
M. Boulard (Henri), premier président de la cour d'appel de Versailles;
M. Grange (Hervé), premier président de la cour d'appel de Besançon;
M. Sabourault (Michel), procureur général de la cour d'appel d'Angers;
M. Nuee (Alain), président du tribunal de grande instance de Nancy;
M. Mathon (Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen;
M. Commeignes (Eric), juge au tribunal de grande instance de Châteauroux,
chargé du service du tribunal d'instance de cette ville;
Mme Boulle (Mireille), épouse Regard, greffier en chef, déléguée à la gestion budgétaire de la cour d'appel d'Orléans;
M. Reynaud (Jacques), greffier en chef du tribunal d'instance du Puy-en-Velay;
M. Tissot (Jacques), greffier en chef occupant les fonctions de chef de greffe au conseil des prud'hommes de Rennes.