Article (Arrêté du 16 mars 1995 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)
Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et organismes dont les noms suivent: