Article (Arrêté du 10 mars 1995 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Art. 2. - Le président et les personnalités extérieures sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
La composition du comité, président et personnalités visées au 5 de l'article 1er, est fixée par période de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.