Article (Arrêté du 2 octobre 1992 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou en séjour à l'étranger)
Art. 3. - Les majorations familiales auxquelles peuvent prétendre les personnels de l'Office national des forêts en déplacement à l'étranger sont calculées selon le barème ci-dessous, pour chaque enfant à charge:
- enfant jusqu'à dix ans: 5 p. 100 de l'indemnité de résidence;
- enfant de plus de dix ans jusqu'à quinze ans: 6 p. 100 de l'indemnité de résidence;
- enfant au-dessus de quinze ans: 7 p. 100 de l'indemnité de résidence.