Article (Arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)
Art. 2. - 1o Les dispositions du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
« Les techniciens de Météo-France et les agents assimilés qui, affectés dans les services à horaires permanents, assurent des vacations de nuit ou qui sont affectés dans des stations isolées ou dans les détachements de météorologie de l'armée de l'air ou chargés de fonctions de maintenance des instruments, ou qui sont chargés de responsabilités particulières. » 2o Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 25/11/94 Page 16679 a 16680
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