Article (Décret no 91-1193 du 22 novembre 1991 modifiant le décret no 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs)
Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 21 mars 1959 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Les instituteurs bénéficiaires de cette récompense honorifique reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
«Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge.»