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Article (Arrêté du 27 mai 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction en canalisations travaux publics)

Article (Arrêté du 27 mai 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction en canalisations travaux publics)

- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II au présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.