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Article (Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de chargé d'application informatique)

Article (Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de chargé d'application informatique)

Art. 1er. - Les fonctions de chargé d'application informatique peuvent être exercées notamment par des surveillants, des premiers surveillants et des chefs de service pénitentiaire de 2e et de 1re classe.
Les chargés d'application informatique exercent leurs fonctions à la direction de l'administration pénitentiaire, dans les directions régionales, dans les établissements pénitentiaires et dans les comités de probation et d'assistance aux libérés.