Article (Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités)
Art. 3. - Le dossier destiné au recteur chancelier comporte:
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (deux exemplaires);
2o Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe B (deux exemplaires);
3o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie, certifiée conforme, d'une pièce d'identité;
4o Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat;
5o Une pièce justificative permettant d'établir:
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1o de l'article 1er ci-dessus;
b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1o de l'article 1er ci-dessus;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2o ou au 3o ou au 4o de l'article 1er ci-dessus.
Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.
Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à ce diplôme au lieu de la pièce mentionnée au 5o a du présent article.