Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre d'études de Bruyères-le-Châtel)
Art. 2. - L'activité annuelle des effluents radioactifs liquides rejetés par l'ensemble des installations du centre d'études de Bruyères-le-Châtel ne doit pas dépasser:
75 gigabecquerels (2 curies) pour le tritium;
0,2 gigabecquerel (5 millicuries) pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium;
75 mégabecquerels (2 millicuries) pour les radioéléments émetteurs alpha.
Les limites annuelles ci-dessus ne représentent qu'un maximum en deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que possible.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans les limites ainsi fixées, pour étaler les rejets liquides en vue de leur dilution la plus grande possible. Les activités rejetées au cours d'un mois ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
Les caractéristiques chimiques des effluents devront être conformes à celles précisées en annexe du présent arrêté.