Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 15 avril 1994 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'échangeur entre la R.N. 137 et la R.D. 775 au lieudit Le Boschet, entraînant la suppression de deux bretelles du demi-échangeur entre la R.N. 137 et les R.D. 46 et 537 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Derval)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 15 avril 1994 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'échangeur entre la R.N. 137 et la R.D. 775 au lieudit Le Boschet, entraînant la suppression de deux bretelles du demi-échangeur entre la R.N. 137 et les R.D. 46 et 537 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Derval)
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, 44036 Nantes.