Article (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément d'un laboratoire d'essais)
Art. 7. - L'arrêté du 13 septembre 1983 portant agrément d'un laboratoire d'essais aérauliques d'exutoires de fumée (Cetiat) est abrogé.