Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public)
En tant que représentant du ministre de l'économie
M. Queneudec (Yves) en remplacement de Mme Latare (Martine).