Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)
Art. 3. - Conformément aux termes de l'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé, la formation se déroule en alternance entre centre de formation et situation de travail. La formation en situation de travail peut s'effectuer dans une ou plusieurs structures d'accueil.
Les modalités d'organisation de l'alternance font l'objet d'un contrat passé entre l'organisme de formation, le candidat et le responsable de la ou des structures d'accueil où le candidat effectue sa formation en situation de travail.
Ce contrat doit notamment préciser:
- la manière dont le projet de formation du candidat prend en compte le projet d'entreprise;
- le cas échéant, lorsqu'il s'agit de candidats en cours d'emploi, la corrélation entre ce projet individuel de formation et le plan de formation de l'entreprise;
- le rythme de l'alternance;
- les mesures d'accompagnement du candidat:
- modalités de fonctionnement de la fonction tutorale (cette fonction peut être assurée par des salariés de la ou des structures d'accueil ou par des professionnels extérieurs à ces structures);
- modalités d'intervention de l'accompagnateur scientifique et méthodologique chargé notamment de guider le candidat dans la réalisation du mémoire à caractère professionnel support de l'U.C.C.C. 7, mentionné à l'annexe I du présent arrêté.