Article (Arrêtés portant admission à la retraite (services du Trésor public))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 février 1996, M.
Jacquemart (Claude), trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais (2e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 1996, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.