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Article (Décret no 95-816 du 20 juin 1995 portant publication de l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signé à Paris le 10 mai 1994 (1))

Article (Décret no 95-816 du 20 juin 1995 portant publication de l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signé à Paris le 10 mai 1994 (1))

Article 19


Le personnel français rémunéré par le centre culturel et de coopération linguistique et celui de l'Ecole française ainsi que les volontaires des O.N.G. françaises reconnues par les deux gouvernements bénéficient des privilèges visés à l'article 18 du présent Accord.