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Article (Arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande)

Données brutes

Article (Arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande)

Art. 2. - L'arrêté du 6 octobre 1995 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.