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Article (LOI no 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom (1))

Article (LOI no 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom (1))

Art. 2. - Au début de la seconde phrase du second alinéa de l'article 9 de la même loi, le mot « Il » est remplacé par les mots « Le contrat de plan de La Poste ».