Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques)
Art. 5. - Dans la partie A de l'annexe I de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié susvisé, la section intitulée « 7. Sort et comportement dans l'environnement » et la section intitulée « 8. Etudes écotoxicologiques sur la substance active » sont remplacées par l'annexe I du présent arrêté.