Article (Arrêté du 2 novembre 1994 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 1995)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 2 novembre 1994, quatre places sont offertes en 1995 aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au titre des articles 8, 10 et 12 du décret no 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, réparties comme suit:
1. Recrutement par concours sur épreuves par la voie de l'Ecole nationale des travaux maritimes (art. 8): deux places offertes aux candidats masculins; 2. Recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur de 2e classe (art. 12): une place offerte aux candidats masculins;
3. Recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe (art. 10): une place offerte aux candidats masculins et féminins.
Si la place offerte au titre de ce concours est pourvue par un candidat masculin, une des places offertes au titre du concours prévu à l'article 8 du décret précité pourra être pourvue par un candidat féminin.