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Article (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Troisième partie)

Article (Code général des collectivités territoriales Partie Réglementaire Annexe au décret 2000-318 du 7 avril 2000 Troisième partie)

Art. D. 3441-2. -

Les articles D. 3142-2 à D. 3142-5 sont applicables aux départements d'outre-mer.

Chapitre II

Organisation

(Pas de dispositions réglementaires codifiées.)

Chapitre III

Dispositions financières

Section 1

Dotation de fonctionnement minimale (R)