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Article (Code de la santé publique Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 Sixième partie)

Article (Code de la santé publique Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 Sixième partie)

Art. L. 6421-2. -

1o Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 6221-8, les mots : « et à l'article L. 942-5 du code rural » sont remplacés par les mots : « ainsi que l'une des sanctions prévues à l'encontre des vétérinaires dans les mêmes cas. »

2o Pour l'application du troisième alinéa du même article, les mots : « et à l'article L. 942-5 du code rural pour les vétérinaires » sont remplacés par les mots : « et des dispositions applicables aux vétérinaires. »