Article 16 (Décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Les articles 69 et 70 du même décret deviennent respectivement les articles 82 et 83.