Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2007 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.