Rapport
Lors de sa réunion du 28 juin 2007, le conseil général a approuvé la transmission aux services de l'Etat du dossier de candidature du département de Loir-et-Cher à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA).
Ce dossier a fait l'objet d'un complément suite à l'entrée en vigueur de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat autorisent expressément le conseil général de Loir-et-Cher à participer à l'expérimentation du revenu de solidarité active sur une période de trois ans.
Le département de Loir-et-Cher doit formaliser un règlement du revenu de solidarité active. Ce règlement détaille les principes du revenu de solidarité active, les conditions d'entrée dans le dispositif, le barème de calcul de l'incitation financière et la mise en place d'un accompagnement renforcé dans l'emploi, qui viendra soutenir et sécuriser la reprise d'activité des bénéficiaires du RSA.
Par conséquent, je vous propose d'adopter le règlement du revenu de solidarité active présenté en annexe au projet de délibération, tel qu'il sera mis en place dans le Loir-et-Cher, sur les unités de prévention et d'action sociale de Blois-Agglomération et de Sud-Loire, élaboré à partir des orientations retenues dans notre dossier de candidature.
Enfin, je vous propose de donner délégation à la commission permanente pour examiner toutes mesures nécessaires à la mise en oeuvre locale du revenu de solidarité active, ainsi que les conventions à intervenir dans le cadre de l'expérimentation.
Je vous demande d'approuver le projet de délibération joint en annexe au présent rapport.