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Article (Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 portant mise à disposition (magistrature))

Article (Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 portant mise à disposition (magistrature))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2007, l'arrêté du 29 juin 2007 portant mise à disposition de Mme Aurore Chauvelot est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice », il convient de lire : « substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ».