Article 3 (Arrêté du 24 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 modifié fixant le montant des redevances dues à l'Institut national de recherche et de sécurité au titre de la déclaration des substances nouvelles)

L'arrêté du 28 juin 1994 susvisé, modifié par le présent arrêté, est abrogé le 1er juin 2008.