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Article (Code de commerce Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 Livre VI)

Article (Code de commerce Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 Livre VI)

Art. L. 624-1. -

Le jugement qui ouvre le redressement ou la liquidation judiciaires de la personne morale produit ses effets à l'égard de toutes les personnes membres ou associées de la personne morale et indéfiniment et solidairement responsables du passif social. Le tribunal ouvre à l'égard de chacune d'elles une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire selon le cas.