Article 1 (Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes)

L'annexe I du décret du 23 juin 1994 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Lire : « 24. Lycopersicon esculentum Mill. - Tomate » au lieu de : « 24. Lycopersicum esculentum Mill. - Tomate ».
II. - La ligne « 102. Fragaria ananassa X. - Fraisier. » est supprimée.