Salariés détachés - carte de sejour portant la mention « travailleur temporaire » ou autorisation provisoire de travail.
A l'appui d'une demande d'autorisation de travail en faveur d'un salarié détaché ne relevant pas de la carte de séjour temporaire « salarié en mission », l'employeur produit les pièces suivantes :
- pour les salariés venant en France dans le cadre d'une mobilité entre entreprises du même groupe ou entre établissements d'une même entreprise, les pièces énumérées à l'article 2 du présent arrêté, à l'exception de celles visées au 9° ;
- pour les salariés relevant des autres cas de détachement : les pièces mentionnées aux 1°, 2°, 7° et 8°, 10°, 11° et 12° de l'article 2 du présent arrêté ainsi que les pièces suivantes :
- pour une prestation de services, les justificatifs du montant du prix à payer par le destinataire de la prestation ;
- lorsque la situation de l'emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ;
- pour une prestation de services artistique, les justificatifs du respect de l'article 4 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles.