Article 2 (Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile)

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.