Article 1 (Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé))

Dans la division 160 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Gestion pour la sécurité », le texte de l'article 160-3.02 « Document de conformité » est remplacé par le texte ci-après :