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Article 11 (Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 11 (Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à MM. Dominique Hérondelle, et Arnaud Vuille, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche.