Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.