L'arrêté mentionné au 5 de l'article 10 dispose des mesures à appliquer dans les zones réglementées autres que les zones de protection et de surveillance. Cet arrêté peut disposer que certaines ou l'ensemble des mesures prévues aux sections 2 et 3 du présent chapitre s'appliquent autres zones réglementées prévues au 5 de l'article 10.
Lorsque le cas d'IAHP est causé par un virus de sous-type H5N1, des mesures spécifiques doivent être mises en oeuvre à l'intérieur des zones réglementées autres que les zones de protection et de surveillance. Ces mesures sont établies par la décision 2006/415/CE susvisée. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.