Article 2 (Décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement)

Le cinquième et dernier alinéa de l'article 3 du décret du 5 décembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il précise les modalités de suivi et d'évaluation dont fait l'objet le schéma une fois approuvé. »