Article 2 (Décret n° 2007-1561 du 31 octobre 2007 modifiant le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)
Article 2 (Décret n° 2007-1561 du 31 octobre 2007 modifiant le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter)
Après l'article 3 du décret du 1er juin 1989, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé : « Art. 3-1. - Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'action sociale. »