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Article 4 (Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation)

Article 4 (Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation)


Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation, sans voix délibérative :
1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant ;
2° Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant ;
3° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
4° Le directeur du tourisme ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
6° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
7° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
8° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.