Article 1 (Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires)

Le tableau annexé à l'arrêté du 30 octobre 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.