Article 133 (Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils sont classés conformément aux dispositions prévues au chapitre II du décret du 18 novembre 1994 susvisé. »