Article 1 (Arrêté du 29 mai 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2006 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs)

L'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé est modifiée comme suit :