Article 2 (Arrêté du 24 mai 2007 modifiant la liste des espèces potagères et maraîchères dont les variétés peuvent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)

I. - Sont abrogées les dispositions suivantes :
Article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1973 susvisé ;
Article 1er de l'arrêté du 30 mai 1988 susvisé ;
Article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1990 susvisé ;
Article 1er de l'arrêté du 10 mai 1991 susvisé ;
Article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé ;
Article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé.
II. - Est abrogé l'arrêté du 17 juillet 1973 relatif à l'ouverture de listes de plantes potagères au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées.