Article 6 (Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des cartes de circulation et des cartes familles des personnels militaires des armées, de la gendarmerie et des services communs)

Le directeur du service interarmées de liquidation des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.