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Article 3 (Arrêté du 5 juin 2007 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant)

Article 3 (Arrêté du 5 juin 2007 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.