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Article 11 (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 11 (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)


La durée moyenne et la durée minimale du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :