Article D. 1336-40 (Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets))

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'organisation et de la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer.
(Art. 3 du décret n° 75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer.)