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Article 11 (Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)

Article 11 (Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)


Les conseils, le directeur et l'agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des conseils et la désignation de l'administrateur provisoire et de l'agent comptable et exercent respectivement les compétences dévolues à ceux-ci.
Les mandats des membres du conseil d'orientation et du conseil d'université prennent effet à la date de la première réunion de chacun des conseils.