Article 8 (Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

L'article 11 du même décret est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante :
« La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans le corps des contrôleurs du travail dans la limite d'un an. »
2° Les quatrième et cinquième alinéas sont abrogés.