Article 24 (Décret n° 2007-775 du 9 mai 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le chapitre IV « Groupe interministériel de sûreté » du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogé.