Article 3 (Arrêté du 27 juin 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide aux producteurs de chicorée à inuline et aux entreprises de sous-traitance prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire)

L'enveloppe d'aide visée à l'article 1er est répartie entre les producteurs de chicorée à inuline et les entreprises de machines sous-traitantes au prorata de leurs chiffres d'affaires respectifs : recette brute de vente de chicorée, d'une part, recette brute des prestations de semis et/ou d'arrachage débardage déclarées conformément à l'article 6 du présent arrêté, d'autre part.